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Organisation du Peuple en Lutte (OPL)
Proposition pour sortir de l’impasse
Une perspective de changement de gouvernance politique
ELF
JUILLET 2018
Proposition pour sortir de l’impasse créée par la confusion des pouvoirs exécutif et législatif dans une perspective de changement de gouvernance politique
Le contexte
Pendant une semaine après les évènements du 6 au 8 juillet en cours, le pays a vécu avec douleur, appréhension et la crainte du pire les effets de la confusion des pouvoirs qui caractérise les relations du gouvernement et du parlement. La société dans toutes ses composantes exprime son rejet du mode de gouvernance personnalisé, irresponsable et inefficace qui consacre la déchéance des institutions et organes de l’État, attise le désespoir et aggrave la misère du peuple. Les débordements de colère des populations de la zone métropolitaine traduisent un ras-le-bol face au manque de préparation des responsables du gouvernement qui seuls n’ont pas entendu les mises en garde, les cris d’alarme et n’ont pas vu venir la catastrophe annoncée.
En effet, le vendredi 6 juillet 2018, les autorités haïtiennes au plus haut niveau de l’État qui jouaient sur la victoire de la sélection brésilienne au championnat du monde de football en Russie pour tromper la vigilance de la population ont pris en dépit de la défaite du Brésil le risque inconsidéré d’augmenter de 38 à 51% les prix à la pompe des produits pétroliers en vue de répondre aux exigences du Fond Monétaire International. Le prix du gallon de gazoline passe ainsi de deux cent vingt-quatre (224) gourdesàtrois cent neuf (309) gourdes, valeur supérieure au salaire minimum de l’ouvrier du secteur de la sous-traitance qui est de (300) gourdes. Piquée dans leur souffrance, les populations de la capitale et des communes avoisinantes réagissent avec force. La réplique est immédiate et cinglante. La capitale est bloquée. Partout des groupes de quartier montent la garde. Le lendemain, l’ancien Premier-ministre Jacques Guy Lafontant par sa déclaration insouciante a jeté de l’huile sur le feu, provoqué la colère et la violence populaires. Les dégâts matériels et psychologiques sont incalculables, comparables aux effets d’un tremblement de terre de forte magnitude.
La maladresse du gouvernement a provoqué,particulièrement dans la région métropolitaine, trois jours de casse, de pillage, d’incendie et la mort d’hommes dont deux policiers.
Ces manifestations de violences mettentà nu le ras-le-bol d’une population confrontée à une situation de chômage et de misère. La hausse des prix des produits pétroliers ne ferait qu’aggraver une situation socioéconomique déjà insoutenable, alors que tous les secteurs de la vie nationale avait auparavant mis en garde le gouvernement et le président de la République contre une telle décision. L’incompétence et l’insouciance des plus hauts dirigeants de l’État qui ne jurent que par la magie de la propagande et la manipulation des masses ont conduit la capitale et les communes environnantes aux bords de la catastrophe les vendredi 6 et samedi 7 juillet 2018.
Le prix de leur amateurisme et également de leur mauvaise appréciation du désarroi populaire est excessif pour l’économie haïtienne déjà exsangue et sous perfusion : des dégâts matériels de l’ordre de plusieurs millions de dollars sans compter le coup terrible asséné à l’image du pays qui peinait à sortir des tenailles de l’insécurité et des scandales de corruption. Le retrait sous pression et par simple déclaration de la décision gouvernementale de monter les prix des produits pétroliers en application du Staff Monitoring Agreement pour bénéficier en retour de soutiens budgétaires, ne ramène pas la situation à la normale. Sous les cendres couvent encore le feu. Des exigences plus importantes pour un changement de cap, une nouvelle orientation dans la gouvernance globale du pays sont exprimées par des canaux divers et des voix différentes. Il reste un malaise social, un sentiment d’inquiétude qui peut tout encore basculer sous la moindre impulsion, même après la démission acceptée du premier-ministre par le président de la république.
La crise politique
Le gouvernement s’est effondré, le pays entre dans une impasse politique qu’il importe de juguler avec intelligence, expérience de la chose publique et célérité. Car l’instabilité et le vide politique créé au plus haut niveau de l’État inquiètent davantage les gouvernements et les institutions internationales de la région. Face au constat d’échec d’un mode de gouvernance qui risque de conduire àl’éclatement social, la tentation est grande de tout balancer et de créer un ordre nouveau sans avoir nécessairement les moyensde sa matérialisation. Certains plus radicaux exigent la démission du gouvernement, le départ du pouvoir du président de la République, le renvoi du parlement, la formation d’un gouvernement de transition et la convocation d’une conférence nationale. D’autres plus réalistes réclament également la démission du gouvernement, l’implémentation d’un pacte de gouvernabilité, la formation d’un gouvernement de consensus dans la perspective d’un changement profonde du mode de gouvernance.
Les institutions sont toutes affaiblies, décrédibilisées. Aucune ne peut assurer la médiation et aider à juguler la crise. Les acteurs des organisations de la société civile ou du secteur politique n’ont point les moyens de leur politique. La population n’est pas véritablement organisée. Personne n’est maître du temps. Dans ce contexte, seule la concertation peut conduire à un dénouement facilitant l’aménagement d’espace de convivialité, de cohabitation et de direction conjointe de la chose publique dans le respect du bien commun. Aussi, importe-t-il pour les forces existantes, malgré la faiblesse des institutions de l’État et de la société civile, de composer entre elles pour trouver un accord sur la sortie immédiate de l’impasse politique en comblant le vide gouvernemental, en rassurant la population pour ramener définitivement le calme et la stabilité; ensuite changer de gouvernance politique, boucler une fois pour toute le cycle de la transition par la conclusion d’un pacte pour la gouvernabilité et le progrès politique, économique et social.
Propositions pour sortirde l’impasse
Personne n’est maître du temps politique. Les consultations du président de la République ne trompent pas. L’inquiétude persiste. Au sénat comme à la chambre des députés, dans la confusion, on tente de faire bouger les rangs. La séance d’interpellation en continuation du samedi 14 juillet née de la séance d’interpellation du28 juinlaisse une hésitation profonde de tous les secteurs de la vie nationale et de toutes les représentations diplomatiques en Haïti. Une majorité de députés toute tendance confondues’apprêtait à renvoyer le gouvernement par un vote de censure. Coup de théâtre au parlement, le président du bloc de la majorité conseille le premier ministre de présenter sa démission au lieu de répondre à la charge des interpellateurs. Il en convient. Mais mauvais acteur, il gâche le spectacle, fait la ruine du pouvoir exécutif et met en difficulté ses alliés de la majorité parlementaire. Les institutions en sortentplus affaiblies. On n’est pas sorti de l’auberge. Alors, plus qu’avant, il convient dans la concertation et la recherche de solutions d’aller au-delà de la conjoncture et de jeter les bases d’un accord politique pour sortir définitivement de la période de transition, longue de trente ans, faite d’instabilité, de crises àrépétition. Pour éviter les incursions récurrentes des 3 décennies passées des puissantes étrangères amies qui le plus souvent nous traitent comme des incompétents incapables de nous gouverner, nous devons nous poser au moins une question réaliste – Comment donc procéder ? Une proposition à deux temps dans un continuum est soumise aux acteurs politiques et aux représentants des divers secteurs de la société pour ensemble trouver les voies et moyens de sortir le pays de la crise et travailler au progrès de la Nation.
1. Première étape: combler le vide gouvernemental et ramener le calme et la stabilité
Pour combler le vide gouvernemental, ramener le calme dans la population et garantir la stabilité politique, il importe de
• Composer un gouvernement consensuel avec des personnalités notoires, expérimentées, des secteurs politiques et de la société civile ayant une feuille de route claire et un mandat défini
• Obtenir une majorité dans les deux chambres pour appuyer l’agenda du gouvernement et veiller à son application
• Composer avec les secteurs de la vie nationale le panier des personnalités parmi lesquelles seront choisies par les représentants des trois pouvoirs les membres du conseil électoral permanent
• Composer de la même manière le panier des personnalités devant constituer le conseil constitutionnel
• Solutionner la décharge administrative des hauts commis de l’État au niveau de la CSCCA et le parlement
• Combler les vacances à la cour de cassation et renforcer le CSPJ pour augmenter le degré de confiance dans la justice du pays
• Revoir les priorités et consigner les accords avec les divers secteurs dans le budget nationalaussi vite possible pour retrouver toutes les confiances déjà effritées de la nation dans la machine étatique
2. Deuxième étape : Changer de gouvernance politique et sortir de la transition
À l’heure de la préparation par un comité de pilotage nommé par le président de la République de la tenue des États Généraux Sectoriels; de la préparation par une commission spéciale de la Chambre des députés de la déclaration officielle qu’il y a lieu d’amender la Constitution, il importe de revisiter l’agenda de ces deux instances de concertation pour inscrire dans leurs travaux les éléments de changement de la gouvernance politiquedu pays afin de sortir définitivement de la longue période de transition caractérisée par l’instabilité, la stagnation, la renonciation au rêve de changement et de progrès pour le pays. Pour ce faire, il importe de conclure entre les acteurs de la société concernés au plus haut chef un pacte politique pour garantir la gouvernabilité du pays, l’engager dans le processus de transformation sociale, économique et politique pour en faire un pays en développement, capable de seprendre en charge et d’assurer durablement l’avenir de ses fils et de ses filles dans une société solidaire, confiante en elle-même, tournée définitivement vers le progrès.
Le pacte politique
Le pacte politique engage les signataires au terme d’un processus de recherche concertée de solutions à la situation de crise chronique que vit le pays depuis une trentaine d’années. Il fixe les responsabilités et détermine les rôles de chaque secteur, de chaque acteur dans la concrétisation d’un nouveau projet social. Il vise en tout premier lieu à créer les conditions de fonctionnement d’un État de droit respectueux des libertés, au service de la Nation, capable de promouvoir et de matérialiser les transformations profondes de la société pour le bien-être collectif de tous les Haïtiens.
Le pacte précise les engagements qui lient les représentants des diverses instances de l’État et de la société chargés de sortir le pays de l’impasse et de le conduire dans la voie de la stabilité et d’un nouveau mode de gouvernance des affaires publiques. Il profile certaines orientations de politique générale découlant d’accords obtenus dans la concertation entre des représentants de différents secteurs de la société.
Les engagements
• Le président de la république accepte et prend l’engagement de :
1. Former un gouvernement de consensus avec des personnalités notoires
2. Harmoniser la durée des mandats
3. Revoir les priorités et les inscrire dans le budget
4. Considérer sur une base participative et constitutionnelle la formation du CEP et du Conseil constitutionnel
5. Compléter l’effectif de la Cour de cassation
6. Revoir le projet des États Généraux sectoriels vers la tenue d’une Conférence nationale
7. Veiller au strict respect des règles édictées par la constitution et les lois
8. Réduire le train de vie de l’État
9. Combattre la corruption et l’impunité
• Les présidents des deux chambres (avec le Chef de l’État) acceptent et prennent l’engagementde :
1. Consolider une majorité parlementaire pour appuyer le nouveau gouvernement
2. Choisir des paniers de postulants les trois membres du CEP et du conseil constitutionnel
3. Revoir le projet d’amendements de la constitution
4. Reconsidérer le budget national garant du pacte politique
5. Étudier et voter le paquet législatifde la nouvelle gouvernance politique
6. Assurer dans le budget national des crédits raisonnables pour renforcer le pouvoir judiciaire
7. Veiller au strict respect des règles édictées par la constitution et les lois
8. Réduire le train de vie de l’État
9. Combattre la corruption et l’impunité
• Le président du conseil supérieur du pouvoir judiciaire(avec les présidents des autres pouvoirs) :
1. Faire le vetting du personnel de l’appareil judiciaire
2. Assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire
3. Veiller à ce que les instances compétentes du pouvoir judiciaire en toute indépendance se saisissent et mènent à terme les affairesfaisantscandale dans l’opinion publique qui attendent d’être jugées.
4. Veiller au strict respect des règles édictées par la constitution et les lois
5. Réduire le train de vie de l’État
6. Combattre la corruption et l’impunité
• Les leaders représentant des organisations politiques acceptent et prennent l’engagement de :
1. Respecter et faire respecter les accords conclus dans le pacte
2. Veiller au strict respect des règles édictées par la constitution et les lois
3. Contribuer à réduire le train de vie de l’État
4. Combattre la corruption et l’impunité
5. Contribuereffectivement à l’instauration et au fonctionnement du nouvel État
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• Les leaders représentant des organisationssociales s’engagent à :
1. Veiller au respect du pacte par les acteurs
2. Dénoncer auprès des instances compétentes toutes violations des termes du pacte conclu dans la concertation entre les divers secteurs
3. Défendre par les canaux de la participation les intérêts des groupes ou catégories sociales qu’elles représentent
4. Contribuer à organiser la société pour une plus grande et plus effective participation citoyenne
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• Les leaders représentant des ouvriers et des travailleurs en général
1. Participer au dialogue social pour défendre les intérêts des ouvriers et des travailleurs, et contribuer à la production des richesses
2. Travailler au renforcement des organisations d’ouvriers et travailleurs pour mieux obtenir de l’État satisfaction de leurs revendications
3. Veiller au respect des termes du pacte et en dénoncer les violations devant les instances compétentes
……………………………
• Les leaders représentant du secteur privé des affaires
1. Participer au dialogue social pour défendre leurs intérêts et contribuer à une meilleure redistribution des richesses
2. Participer aux efforts patriotiques d’amélioration du cadre de vie général
3. Veiller au respect des accords conclus dans le pacte
4. Contribuer à combattre la corruption et l’impunité
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Les engagements seront précisés et complétés dans le cadre de la concertation entre les différents secteurs.
Les grandes orientations
Les grandes orientations de politique générale envers les catégories défavorisées de la Nation (jeunes, femmes, paysans), pour garantir la production de la richesse et combattre la pauvreté feront l’objet d’annexes découlant des consensus obtenus dans la concertation entre les différents secteurs. Elles viseront à répondre aux besoins pressants des jeunes pour la formation, l’emploi et les loisirs dans un climat sécuritaire qui ranime l’espoir et ramène la confiance. La question de genre fera l’objet d’attention dans les grandes orientations de politiques générales afin de favoriser la pleine et entière participation, l’implication et la représentation substantielle des femmes tant dans des postes nominatifs qu’électifs à tous les niveaux de la vie nationale notamment au parlement. Elles viseront à déféminiser la pauvreté par des propositions concrètes d’encadrement des productrices et agricultrices dans une perspective d’autonomisation des femmes. Un programme d’intégration et de construction nationales passant par la réhabilitation des communes et des sections communales rendra justice à la paysannerie en améliorant le cadre de vie des paysans, en diversifiant l’économie rurale et en garantissant leur intégration nationale, leur promotion sociale par une véritable et effective politique de décentralisation.
Port-au-Prince, le 14 juillet 2018
ELF
